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16.10.2017 10:03Dématérialisation 
Age: 35 days
Category: Actualités


Dématérialisation des procédures relatives aux certificats d'immatriculation et aux permis de conduire

Le ministère de l'intérieur a choisi d'inscrire les préfectures dans l'avenir des territoires en s'appuyant sur les technologies du numérique.

Cette réforme modernise en profondeur les circuits de délivrance des titres. Les demandes de permis de conduire et de certificat d'immatriculation ne seront plus instruites en préfecture mais au sein de Centres d'Expertise et de Ressources des Titres (CERT), opérationnels à compter du 6 novembre prochain. Les CERT seront compétents sur plusieurs départements. Disposant d'une très forte compétence métier, les CERT seront aussi des outils de lutte contre la fraude.

Vous pouvez consulter le dossier de presse en cliquant Initiates file downloadici.