Urbanisme

Les documents d'urbanisme

Secteur sauvegardé

Chinon, de par son histoire, possède un patrimoine bâti exceptionnel qui représente une des principales richesses de la ville. Afin de protéger cet héritage, un Secteur Sauvegardé circonscrit le centre ville et une partie du Faubourg Saint Jacques.

C’est un document d’urbanisme qui se substitue au Plan Local d’Urbanisme pour permettre de manière renforcée, la reconnaissance, la protection et l’amélioration de la qualité architecturale et urbaine du centre historique de Chinon.

Il est composé d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur (PSMV) qui définit les règles concernant tous les travaux extérieurs et intérieurs des bâtiments ainsi que les travaux effectués sur le domaine public.

L’Architecte des Bâtiments de France est le personnage clef des Secteurs Sauvegardés. Il est chargé par l’Etat de leur gestion.
Toute demande de travaux est donc étudiée par ses soins. Il émettra ensuite un avis dit conforme qui validera ou refusera le projet.

Documents à télécharger :

La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)

La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager est un instrument juridique qui permet la prise en considération du patrimoine historique et paysager.
Sa mise en place est une démarche partenariale entre l’Etat (responsable en matière de patrimoine) et la commune (responsable en matière d’urbanisme sur son territoire) soucieuse
d’étendre la protection et la mise en valeur de son patrimoine urbain.  C’est une zone de véritable intérêt architectural et paysager dont la réglementation, plus affinée que celle d’un plan local d’urbanisme, prévaut sur les règles de ce dernier. Elle est divisée en plusieurs secteurs qui se répartissent comme suit :

1 - LES SECTEURS BATIS A CARACTERE TRADITIONNEL

- Le Bourg de St-Louans : secteur 1 - télécharger le règlement
- Le Faubourg du Vieux Marché : secteur 2 - télécharger le règlement
- Les secteurs diffus à dominante de bâti traditionnel : secteur 3 - télécharger le règlement
- Les grandes propriétés et leur environnement immédiat : secteur 4 - télécharger le règlement
- Le coteau de Sainte-Radegonde et ses extensions à l'ouest et à l'est : secteur 5 - télécharger le règlement

2 - LES SECTEURS BATIS RECENTS

- Les secteurs diffus à dominante de bâti récent : secteur 6 - télécharger le règlement
- Le quartier des Courances : secteur 7 - télécharger le règlement
- Les secteurs de grands équipements de la Vallée : secteur 8 - télécharger le règlement

3 - LES SECTEURS PAYSAGERS

- L’espace à vocatiion viticole et agricole : secteur 9 - télécharger le règlement
- Les berges de la Vienne et les prairies inondables de la Rive Sud : secteur 10 - télécharger le règlement
- Le glacis au nord et à l'ouest du Château de Chinon :secteur 11 - télécharger le règlement

Chaque secteur présente des caractéristiques propres. Des règles de protection, comprenant des contraintes précises ainsi que des objectifs généraux destinés à guider la gestion de leur évolution leur sont applicables.

Tous les travaux extérieurs intervenant dans le périmètre de la ZPPAUP sont soumis à autorisation, avec avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France.

Document à télécharger :

Le Plan Local d'Urbanisme

Le PLU trace les perspectives souhaitées du développement de la commune à travers le Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD).
Dans ce sens, il assure :

  • l’équilibre entre le développement et la protection des espaces naturels, en respectant les objectifs de développement durable ;
  • la diversité des fonctions urbaines (travailler, habiter, se détendre, se déplacer, acheter, …) et la mixité sociale dans l’habitat ;
  • l’utilisation économe de l’espace et la maîtrise des besoins de déplacement, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, ainsi que la prévention des risques naturels et technologiques.

Le PLU détermine les zones constructibles ou non et fixe les règles de construction à partir desquelles les déclarations préalables, les permis de construire et d’aménager seront instruits. Il fixe l’emplacement des futures voiries et équipements publics, institue des protections et des servitudes.
Il répartit la commune en plusieurs zones (urbaines, à urbaniser, naturelles, agricoles, industrielles…) pour lesquelles s’applique une réglementation différente.

Documents à télécharger :

Liens

www.sdap-37.culture.gouv.fr, site du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine d’Indre et Loire.