Démarches administratives
Identité / Passeport
Carte d'identité
Conditions générales
- être de nationalité française
- habiter Chinon
- se présenter en personne au dépôt de la demande
- les documents demandés doivent être fournis en originaux
Pièces à fournir pour justifier :
| Première demande ou renouvellement d’une carte non sécurisée (cartonnée beige) | Renouvellement d’une carte sécurisée |
De son identité | Une pièce d’identité ou tout autre document officiel avec photographie | L’ancienne carte nationale d’identité |
| 2 photographies d’identité couleur identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, de format 35mmx45mm |
De son état-civil | Extrait d’acte de naissance avec filiation | |
De sa nationalité | Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France) | |
De son domicile | Justificatif de domicile de moins de trois mois |
Coût
- pour une première demande, ou si l’ancienne carte est présentée : gratuit
- si l’ancienne carte nationale d’identité ne peut être présentée (perte ou vol) : 25€ en timbre fiscal.
Délai
Le délai peut varier mais il est de l’ordre de 3 semaines
Il ne peut être délivré de carte en urgence.
Pour plus de renseignements, adressez-vous à la mairie au 02.47.93.53.00
Passeports
Les demandes de passeports biométriques à CHINON sont traitées uniquement sur rendez-vous et aux horaires suivants :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9h à 11h et 14h à 16h
Mercredi : de 9h à 11h
Pour prendre rendez-vous, contacter le 02 47 93 53 00
Conditions générales
- être de nationalité française
- se présenter en personne lors du dépôt de la demande et au retrait du passeport
- les documents fournis doivent être des originaux
- la Ville de Chinon n’est pas habilitée à fournir des renseignements concernant les visas : vous pouvez obtenir ces éléments sur le site « conseil aux voyageurs »
Pièces à fournir pour les personnes majeures
Première demande Vous ne possédez ni passeport ni carte d’identité | Vous n’avez pas de passeport et vous possédez une carte nationale d’identité sécurisée |
Pièces requises |
2 photographies d’identité identiques récentes de couleur et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mmx45mm |
Un justificatif de domicile |
Un justificatif d’état civil du demandeur extrait d’acte de naissance comportant la filiation | |
| La carte nationale d’identité sécurisée dont le demandeur est déjà titulaire |
Un justificatif de nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas | |
Renouvellement Vous possédez déjà un passeport | Vous possédez un passeport non sécurisé périmé depuis moins de deux ans ou vous avez une carte nationale d’identité | Vous possédez un passeport non sécurisé périmé depuis moins de deux ans et vous n’avez pas de carte d’identité sécurisée |
Pièces requises |
2 photographies d’identité identiques récentes de couleur et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mmx45mm |
Un justificatif de domicile |
| | Un justificatif d’état civil si le passeport est périmé depuis plus de deux ans |
L’ancien passeport sécurisé dont le renouvellement est demandé | La carte nationale d’identité sécurisée ou le passeport non sécurisé | L’ancien passeport |
| | Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où le passeport est périmé depuis plus de 2 ans |
Demande suite à une perte ou un vol Le passeport perdu ou volé est un passeport biométrique ou le passeport perdu ou volé était valide ou périmé depuis moins de deux ans | Vous pouvez présenter une carte nationale d’identité sécurisée ou non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans | Le passeport perdu ou volé était périmé depuis plus de deux ans et vous ne pouvez pas présenter de carte nationale d’identité sécurisée |
Pièces requises |
Déclaration de perte ou de vol |
2 photographies d’identité identiques récentes de couleur et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mmx45mm |
Un justificatif de domicile |
| | Un justificatif d’état civil du demandeur si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans |
Carte nationale d’identité |
| | Un justificatif de nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où le passeport est périmé depuis plus de deux ans |
Pour les enfants mineurs |
Pièces ci-dessus selon les cas plus un justificatif de l’autorité parentale |
Coût
- Moins de 15 ans : 17 euros durée de validité 5 ans
- De 15 à 18 ans : 42 euros durée de validité 5 ans
- Au-delà de 18 ans : 86 euros durée de validité de 10 ans
Empreintes obligatoires pour les enfants à partir de 6 ans.
Retrait du passeport
Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui lui remet.
Cas de remplacement gratuit du passeport
Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :
- le titulaire a changé d’état civil ou s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage
- le titulaire a changé d’adresse
- le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas
- l’administration a commis une erreur lors de son établissement
- le titulaire possède un passeport ancien modèle (dit « Delphine »), délivré par les autorités après le 25 octobre 2005 et s’il apporte la preuve, par tout justificatif, d’un déplacement à venir aux Etats-Unis.
- Il en est de même pour le renouvellement, au bout de 5 ans, des passeports périmés, sur lesquels étaient inscrits des enfants mineurs lorsque le droit de timbre a été acquitté pour 5 ans supplémentaires.
Sortie de territoire
Document établi à un mineur qui se rend dans un pays de l’Union Européenne sans être accompagné de l’un de ses parents
L’autorisation de sortie de territoire ne comporte pas de photos d’identité. Elle n’a de valeur que présentée avec la carte nationale d’identité.
Comment l'obtenir :
L’une des personnes qui détient l’autorité parentale (père, mère, tuteur) doit se rendre en personne à la Police municipale de Chinon.
Il convient de présenter les documents suivants :
- une pièce d’identité du parent
- une carte nationale d’identité en cours de validité du mineur
- le livret de famille tenu à jour ou l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile récent
- éventuellement la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l’exercice de l’autorité parentale)
Coût :
gratuit
Durée de validité :
La durée de validité varie suivant les besoins du demandeur. Elle est mentionnée sur l’autorisation.
