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Démarches administratives

Élections

Conditions d’inscription sur les listes électorales :

  • Être âgé d’au moins 18 ans et de nationalité française. Les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales ou européennes.
  • Jouir de ses droits civils et politiques
  • Être domicilié à CHINON ou inscrit au rôle d’une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans ou y être assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public
  • L’inscription prend effet que le 1er mars de l’année suivant la démarche
  • Certaines dispositions permettent cependant de s’inscrire sur les listes électorales avec un prise en compte dans l’année et non l’année suivante (fonctionnaire muté, majorité ou acquisition de la nationalité française avant un scrutin, etc..) les demandes se basant sur cette disposition ne sont recevables que jusqu’au dixième jour précédant le scrutin.
  • Se présenter personnellement à la Mairie, service des élections (le conjoint peut également faire les démarches à la place de l’intéressé, sous réserve qu’il justifie de son identité et qu’il produise les pièces nécessaires concernant l’intéressé).

Pièces à fournir :

  • Une pièce d’identité ou un certificat de nationalité en cours de validité ou un permis de conduire accompagné d’un justificatif de nationalité
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois ou les cinq derniers avis d’imposition dans le cas d’une résidence.
  • Dans le cas d’une inscription hors période de révision, une pièce justificative attestant que l’électeur entre dans le cadre de cette procédure.