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Actualité

Règlement de voirie

Le présent règlement fixe les dispositions administratives, techniques et financières qui régissent l’exécution de travaux de voirie et de réseaux ainsi que les conditions d’occupation du domaine public (sous-sol, sol et saillie) de la Ville de Chinon. Il précise également les principales obligations des riverains et des intervenants. Pour l’application du présent règlement, le terme « domaine public » s’entend pour l’ensemble des voies communales et leurs dépendances ainsi que les chemins ruraux et leurs dépendances.