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Terrasses et étalages commerciaux

Occupation du domaine public

Terrasses, étalages et dispositifs commerciaux

Nul ne peut faire usage des voies et places publiques pour y exercer une activité ou y déposer des objets de nature quelconque sans avoir au préalable obtenu une autorisation d’occupation du domaine public.

Que peut-on installer sur le domaine public ?

  • Une terrasse ;

  • Un étalage (fruits et légumes, produits manufacturés, fleurs, etc.) ;

  • Des dispositifs divers tels que bac à glace, rôtissoire, porte-menu, etc.

Dispositions et caractéristiques des installations

Toute installation doit être mobile et ne pas être fixée au sol. Elle doit être disposée de façon à n’occasionner aucune dégradation à la voie publique et aux plantations.

Chaque soir ou en période de fermeture de l’établissement, tout mobilier doit être rentré ou stocké au mieux afin de ne pas gêner la circulation des piétons et véhicules, notamment des engins de nettoiement. Les étalages doivent respecter une hauteur minimum de 0,70 m. La profondeur des terrasses ou des étalages est définie selon le respect du passage de sécurité et du passage réservé à la circulation des piétons.

Quid de la redevance municipale ?

Toute occupation du domaine public est assujettie au paiement d’une taxe municipale établie par m² d’occupation. La redevance varie selon la localisation et de la surface du dispositif. Les tarifs sont fixés chaque année par le Conseil Municipal et sont consultables à la mairie de Chinon. La redevance est due pour l'année ou calculée au prorata temporis.

Service gestion du domaine public

02 47 93 53 27

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