Décisions du Maire

1.Recueil des décisions
2.Recueil des décisions
2022-01 Annexe
2022-001 Convention de mise à disposition gracieuse de bureaux au FLES
2022-02 Annexe Convention de mise à disposition Espace Rabelais à Asso. les Vadrouilleurs Chinonais
2022-02 Convention de mise à disposition gracieuse de bureaux au FLES
2022-03 Bail avec la Société TDF
2022-04 Bail entre la Société ITAS ITEM
2022-05 Convention de cofinancement avec l'ANCT
2022-006 Annexe 1 Contrat Saint-Maurice
2022-006 Annexe 2 Contrat Saint Maurice
2022-006 Contrat d'entretien des orgues des églises Saint Etienne et Saint Maurice
2022-007 Annexe
2022-007 Convention de mise à disposition des locaux de l'Espace Rabelais à l'association la Générale des Mômes
2022-08 Annexe
2022-008 Convention entre la Ville de Chinon, la CCCVL et le Sporting Club Chinon Rugby
2022-009 Demande de subvention pour la pose d'un programme de 4 ralentisseurs sur l'Avenue Gambetta
2022-010 Annexe Convention de mise à disposition des locaux de l'Espace Rabelais à Association Quart du soupir
2022-010 Convention de mise à disposition de l'ancienne caisse d'épargne à Ecole d'arts plastiques
2022-011 Annexe Convention de mise à disposition à l'ancienne caisse d'épargne à l'Ecole d'arts plastiques
2022-011 Convention de mise à disposition de l'ancienne caisse d'épargne
2022-012 Annexe Convention de mise à disposition gracieuse de bureaux au FLES
2022-012 Convention de mise à disposition gracieuse de bureaux au FLES
2022-013 Annexe contrat de maintenance avec la société Eksaé pour le progiciel AEksaé au service accueil-population
2022-013 Contrat de maintenance avec la société Eksaé pour le progiciel AEksaé au service accueil population
2022-014 Annexe convention de mise à disposition de locaux de l'Espace Rabelais à Association ASSN
2022-014 Convention de mise à disposition de locaux de l'Espace Rabelais à association ASSN
2022-015 Annexe Convention de mise à disposition de locaux de l'Espace Rabelais à l'association les Amis du Faubourg Joie à disposition
2022-015 Convention de mise à disposition de locaux de l'Espace Rabelais à l'association les Amis Faubourg Joie
2022-016 Annexe convention de mise à disposition d'une maison située au Grand Ballet à l'association ASTAR
2022-016 Convention de mise à disposition d'une maison située au Grand Ballet à l'Association ASTAR
2022-017 Annexe Mise à disposition de la salle D de l'Ancien Collège à l'Association les Vadrouilleurs Chinonais
2022-017 Mise à disposition de la salle D de l'Ancien Collège à l'Association les Vadrouilleurs chinonais
2022-018 Annexe convention de mise à disposition de la salle 1 de l'Espace Mendès France à la CARSAT Centre Val de Loire
2022-018 Annexe Convention de mise à disposition de la Salle 1 de l'Espace Mendès France à la CARSAT Centre Val de Loire
2022-019 Octroi concession FIE
2022-020 Octroi concession LINARD
2020-021 Octroi concession ROUGE BARRY
2022-022 Octroi concession MOSCIVICI
2022-023 Renouvellement concession PEYRINET
2022-024 Renouvellement concession NKOUKA
2022-025 Renouvellement concession NKOUKA
2022-26 Renouvellement concession ROBERT
2022-027 Conversion concession DELARUE
2022-028 Octroi concession LANGE
2022-029 Renouvellement concession CHAMAILLARD
2022-030 Renouvellement concession BARRE
2022-031 Renouvellement concession PERRIN
2022-032 Renouvellement concession FARE
2022-033 Renouvellement concession DURAND
2022-034 Renouvellement concession THIBAULT
22-035 Renouvellement concession GUINEBERTIER
2022-036 Renouvellement concession MENANT
2022-037 Octroi concession ROBIN
2022-038 Annexe
2022-038 Convention de mise à disposition des installations du Stade Raymond Bourbon entre la Ville de Chinon , le sporting club Chinonais rugby et l'US Tours Rugby
2022-039 Annexe convention de mise à disposition de la grande salle de l'Espace Mendes France à l'ASSAD du Chinonais
2022-039 Convention de mise à disposition de la grande salle de l'Espace Mendes France à ASSAD du Chinonais
2022-040 Annexe Convention de mise à disposition de la grande salle de l'Espace Mendes France à Assoc la Garde Chinonaise
2022-040 Convention de mise à disposition de la grande salle de l'Espace Mendes France à Assoc la Garde Chinonaise
2022-041 Annexe
2022-041 Contrat portant autorisation d'occupation du domaine public non constitutif d'un droit réel Guinguette
2022-042 Annexe convention de mise à disposition des locaux de l'Espace Rabelais à l'association COLOC
2022-042 Convention de mise à disposition des locaux de l'Espace Rabelais à l'association COLOC
2022-043 Annexe 1 Convention d'assistance à maitrise d'ouvrage avec la Société France et Territoires - conditions générales
2022-043 Annexe 2 Convention d'assistance à maitrise d'ouvrage avec la Société Fiances et Territoires - conditions particulières
2022-043 Convention d'assistance à maitrise d'ouvrage avec la Société Fiances et Territoires
2022-044 Annexe convention de mise à disposition de la salle A de l'ancien collège à l'association les Amis des coteaux Sainte Radegonde et Saint Martin
2022-044 Convention de mise à disposition de la Salle A de l'ancien collège à l'association Les Amis des coteaux Ste Radegonde et Saint Martin
2022-045 Annexe Convention de mise à disposition de la grande salle de l'Espace Mendes France à l'association Le Souffle de la Tortue
2022-045 Convention de mise à disposition de la grande salle de l'Espace Mendes France à l'association Le Souffle de la Tortue
2022-046 Annexe Convention de mise à disposition de l'Espace Rabelais à l'ADRASEC 37
2022-046 Convention de mise à disposition de l'Espace Rabelais à l'ADRASEC 37
2022-047 Annexe Convention de mise à disposition de la Maison de Saint Louans à l'association Saint Louans village
2022-47 Convention de mise à disposition de la maison de Saint Louans à l'association Saint Louans village
2022-049 Demande de subvention auprès de l'ANS pour la création d'un Padel de tennis à Chinon
2022-048 Location de locaux à vocation professionnelle avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat - Centre Val de Loire
2022-050 Annexe contrat d'abonnenement enrte la SCP BENZEKRI et la ville de Chinon pour l'assistance juridique
2022-051 Annexe convention de mise à disposition de la grande salle de l'Espace P.Mendès France à l'association Sadhana yoga
2022-050 Contrat d'abonnement avec la SCP BENZEKRI pour l'assistance juridique
2022-051 Convention de mise à disposition de la grande salle de l'Espace P.Mendès France à l'association Sadhana yoga
2022-051 Convention de mise à disposition de la grande salle de l'Espace P. M. France à l'association Sadhana yoga
2022-051 Annexe Convention de mise à disposition de la grande salle de l'Espace P. M. France à l'association Sadhana yoga
2022-052 Conventions de mise à disposition des installations du stade R. Bourdon entre la Ville de CHINON, le Sporting Club Chinonais Rugby et l'association les Oufs
2022-052 Annexe Convention de mise à disposition des installations du stade R. Bourdon entre la Ville de CHINON, le Sporting Club Chinonais Rugby et l'association les Oufs
2022-053 Convention de mise à disposition des installations du stade R Bourbon entre la ville de Chinon, le SPCR et le SWIAT
2022-053 Annexe convention de mise à disposition du stade R Bourbon
2022-054 Convention de mise à disposition de la salle A de l'ancien collège ç l'association La clef des champs
2022-054 Annexe
2022-055 Convention de mise disposition d'un local situé en sous-sol pour l'association le Coeur des femmes
2022-055 Annexe
2022-056 Convention de mise à disposition d'un local du pôle Ginette bertorelle à l'association les Cyclos Randonneurs Chinonais
2022-056 Annexe
2022-057 Convention de mise à disposition de la grande salle de l'Espace Pierre mendes à l'association La Fusinguette
2022-057 Annexe
2022-058 Convention de mise à disposition de l'Espace Rabelais à Mme MESTRE
2022-058 Annexe Convention de mise à disposition de l'Espace Rabelais à Mme MESTRE
2022-059 Convention de mise à disposition de l'Espace Rabelais à l'association CLAAC
2022-059 Annexe Convention de mise à disposition de l'Espace Rabelais à l'association CLAAC
2022-060 Convention de mise à disposition des locaux de l'Espace Rabelais à M. BREMAUD
2022-060 Annexe Convention de mise à disposition des locaux de l'Espace Rabelais à M. BREMAUD
2022-070 Renouvellement d'une concession de terrain Concession 1534 emplacement C2T66
2022-071 Renouvellement d'une concession de terrain Concession 1575 Emplacemant B5T50 dans le cimetière communal
2022-072 Renouvellement d'un concession de terrain Concession 2575 Emplacement C12T74
2022-073 Renouvellement d'une concession de terrain Concession 1409 emplacement A2TB dans le cimetière communal
2022-074 Renouvellement d'une concession de terrain 3006 emplacement D4T5 dans le cimetière communal
2022-075 Renouvellement d'une concession de terrain Concession 2639 Emplacement A12T111 dans le cimetière communal
2022-076 Convention de mise à dispostion des installations du stade de la Plaine des VAux au Sport et Loisirs pour les migrants du Chinonais
2022-076 Annexe Convention de mise à dispostion des installations du stade de la Plaine des VAux au Sport et Loisirs pour les migrants du Chinonais
2022-077 Annexe convention de mise à disposition des locaux de l'Espace Rabelais au profit de l'association Sociaété d'histoire de Chinon Vienne et loire
2022-078 Contrat d'abonnement avec la SARL Hubert VEAUVY pour l'assistance juridique
2022-078 Annexe contrat d'abonnement avec la SARL Hubert VEAUVY pour l'assistance juridique
2022-079 Convention d'accueil d'un collaborateur, bénévole
2022-079 Annexe Convention d'accueil d'un collaborateur, bénévole Hariliva AMAR
2022-079 Annexe Convention d'accueil d'un collaborateur, bénévole Nadine VAUGOUIN
2022-080 Convention de mise à disposition de la salle 5 de l'Espace Rochelude à l'Association Orchestre de la Vallée de Chinon
2022-080 Annexe Convention de mise à disposition de la salle 5 de l'Espace Rochelude à l'Association Orchestre de la Vallée de Chinon
2022-081 Convention de mise à disposition des locaux sis 24 place du Général de Gaulle au profit de l'association LA FOURMI BALADEUSE
2022-081 Anexxe Bail saisonnier au profit de l'association LA FOURMI BALADEUSE
2022-082 Convention de mise à disposition des locauxet équipements de L'Espace Rabelais au profit de l'association DO dièse
2022-082 Annexe Convention de mise à disposition des locaux et équipements de L'Espace Rabelais au profit de l'association Do dièse
2022-083 Convention de mise à disposition de la salle de l'Espace Mirabeau au profit de l'assocation Do dièse
2022-083 Annexe convention de mise à disposition de la salle de l'Espace Mirabeau au profit de l'association Do dièse
2022-084 Convention de mise à disposition de locaux sis 43 rue jean-Jacques Rousseau à Chinon au profit du laboratoire ABO+
2022-084 Annexe Convention de mise à disposition de locaux sis 43 rue Jean-jacques Rousseau à Chinon au profit du Laboratoire ABO+
2022-085 Convention de mise à disposition de la grande salle de l'Espace Pierre Mendès france au profit de l'association Crazy Dance
2022-085 Annexe Convention de mise à disposition de la grande salle de l'Espace Mendès France au profit de l'association Crazy Dance
2022-086 Convention de mise à disposition de l'eau de la ville au profit du BRIT HOTEL LE LION D'OR
2022-086 Annexe convention de mise à disposition de l'eau de la ville au profit du BRIT HOTEL LE LION D'OR
2022-087 Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière - LEROYER - Concession 1431-1432 - Emplacement B9T53-53bis
2022-088 Octroi d'une case columbarium dans le cimetière - GICQUIAU - Concession 3637 - Emplacement Col7 - Case 5
2022-089 Octroi d'une concession de terrain dans le cimetière - BEAUVILAIN - Concession 3630 - Emplacement G3T9
2022-090 Octroi d'une concession de terrain dans le cimetière - DAL PRA - Concession 3636 - Emplacement G3T13
2022-091 Octroi d'une concession de terrain dans le cimetière - GAUCHER - Concession 3630 - Emplacement G3T9
2022-092 Octroi d'une case columbarium dans le cimetière - BAGNOL - Concession 3624 - Emplacement Col7-Ca-1
2022-093 Octroi d'une concession de terrain dans le cimetière - MARTIN - Concession 3627 - Emplacement D2T46
2022-094 Octroi d'une concession de terrain dans le cimetière - GUISLAIN - Concession 3635 - Emplacement G1-EC22
2022-095 Octroi d'une concession de terrain dans le cimetière - DELAVEAU - Concession 3641 - Emplacement G3T15
2022-096 Octroi d'une concession de terrain dans le cimetière - ANATOLE - Concession 3639 - Emplacement G3T17
2022-097 Octroi d'une concession de terrain dans le cimetière - DUMONT - Concession 3634 - Emplacement G3T14
2022-098 Octroi d'une concession de terrain dans le cimetière - BERTAULT - Concession 3638 - Emplacement G3T16
2022-099 Renouvellement du contrat de maintenance avec la société 3D OUEST
2022-100 Annexe Convention de mise à disposition des locaux et équipements de l'Espace Rabelais au profit de l'association Enfance et Pluriel
2022-100 Convention de mise à disposition des locaux et équipements de l'Espace Rabelais au profit de l'association Enfance et Pluriel
2022-101 Convention de mise à disposition de la grande salle de l'Espace Pierre Mendès France au profit de l'association Le Souffle de la Tortue
2022-102 Convention de mise à disposition de la grande salle de l'Espace Pierre Mendès France et de Rochelude au profit de l'association Go Swing
2022-112 Convention de mise à disposition des locaux de l'Espace Rabelais au profit de l'association La Générale des Mômes
2022-113 Convention de mise à disposition des locaux de l'Espace Rabelais au profit de l'association La Fraternelle
2022-114 Convention de mise à disposition des locaux de l'Espace Rabelais au profit de l'association Voyage textiles
2022-115 Convention de mise à disposition des locaux de l'Espace Rabelais au profit de la CC-CVL
2022-116 Convention de mise à disposition du pôle Ginette Bertorelle et de l'Espace au profit du CIAS
2022-117 Convention de mise à disposition des locaux de l'Espace Rabelais au profit de la CMCAS Tours-Blois
2022-118 Convention de mise à disposition du pôle Ginette Bertorelle au profit de l'association Zonta Club de Chinon et sa Région
2022-119 Convention de mise à disposition du pôle Ginette Bertorelle au profit de l'Association Bien Vivre Sa Retraite
2022-120 Convention de mise à disposition de l'Espace Rabelais au profit de la CC-CVL et associations Musique et Patrimoine et Orchestre de la Vallée de Chinon
2022-121 Convention de mise à disposition de la salle 5 de l'Espace Rabelais au profit de la Mission Locale
2022-122 Octroi d'une concession de terrain Concession 3647 - Emplacement G3T22 dans le cimetière communal
2022-123 Renouvellement d'une concession - Concession 2781 - Emplacement A9T65 dans le cimetière communal
2022-124 Octroi d'un terrain - Concession 3650 - Emplacement F3T12 dans le cimetière communal
2022-125 Octroi d'une concession de terrain - Concession 3644 - Emplacement 3644 - Emplacement G3T20 dans le cimetière communal
2022-126 Renouvellement d'une concession de terrain - Concession 3100 - Emplacement B11T20BIS
2022-127 Octroi d'une concession - Concession 3649 - Emplacement GT24 dans le cimetière communal
2022-128 Octroi d'une concession de terrain - Concession 3648 - Emplacement G3T23 dans le cimetière communal
2022-129 Renouvellement de concession de terrain - Concession 3115 - Emplacement E1-EC5 dans le cimetière communal
2022-130 Avenant n°1 Prolongation du marché n°4360722K - lot+n°1 -Assurance des dommages aux bien et risques annexes -MAIF
2022-131 marché d'assistance à la passation d'un marché d'assurance -ARIMA
2023-001 Renouvellement d'une concession deterrain - Concession 1538 -Emplacement C6T60 dans le cimetière communal
2023-002 Renouvellement d'une concession - Concession 2895 - Emplacement A12T66 dans le cimetière communal
2023-003 Convention de mise à disposition de la salle de stockage des archives municipales à l'association Chinon-Hofheim
2023-004 Avenants - prolongation du marché -n°003042G - lot 1 - lot 2 - lot 3 - SMACL
2023-005 Convention relative au prêt temporaire d'un dispositif de recueil mobile d'enregistrement des demandes de titres d'identités
2023-006 Convention de partenariat entre la ville de Chinon et le Sporting Club Chinon Rugby
2023-007 Convention de mise à disposition de la salle 1 de l'Espace Mendès France à la CARSAT-1
2023-009 Rénovation de la place Mirabeau - demande de subvention DSIL
2023-010 Octroi d'une concession de terrain dans le cimetière communal - Concession 3655 - Emplacement G3T28
2023-011 Octroi d'une concession de terrain dans le cimetière communal - Concession 3645 - emplacement Col7 - Case 7
2023-012 Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal - Concession 2648 - Emplacement C319
2023-013 Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal - Concession 2635 - Emplacement A8T73
2023-014 Convention de mise à disposition du local rez de chaussée de l'Espace Mendes France à l'association Les jardiniers des Hucherolles
2023-015 Convention de mise à disposition du local Rez de Chaussée de l'Espace Mendes france à l'association les Echoppes
2023-016 Convention de mise à disposition de la salle du Grand Ballet à l'association Théâtre à Bretelles
2023-017 Annexe Marché public - Avenant n°2 au marché n°2019-018 lot 4
2023-018 Convention de mise à disposition de l'observatoire lieudit les Chenanceaux à l'association Astronomie en Chinonais
2023-019 Convention de mise à disposition des locaux et équipements de l'Espace Rabelais au profit de l'Association CLAAC
2023-020 Renouvellement d'une Concession de terrain dans le cimetière communal - concession 2022 - Emplacement B9T15
2023-021 Octroi d'une Concession de terrain dans le cimetière communal - concession 3657 - Emplacement G3T29
2023-022 Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière - Concession 3169 - Emplacement G1EC7
2023-025 Cotisation 2023 - Association des Maires d'Indre-et-Loire
2023-026 Demande de subvention pour la pose de plateaux ralentisseurs sur l'avenue François Mitterrand à Chinon
2023-027 Avenant n°2 Restoria Marché de restauration scolaire Préf