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Dérogation de bruit

Bruits de voisinage

Le bruit constitue l’une des nuisances  les plus fortement ressenties par les citoyens.

Un arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage a été signé le 29 avril 2013.

Annexé à ce document, vous trouverez le cahier des charges à respecter pour les dossiers de demande de dérogation à l’arrêté préfectoral « Bruits de voisinage ».

Les demandes de dérogation sont à déposer à la mairie de son domicile 30 jours avant le début de l’événement.

Pour plus d'informations

Police municipale

02 47 93 53 62

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